La Haute Autorité de la Communication (HAC), par une décision dont une copie figure ci-dessous, a imposé aux médias publics de respecter une stricte rigueur dans la collecte, le traitement, la programmation et la diffusion de l’information durant la campagne référendaire.
Cette décision, composée de 20 articles, régit exclusivement les activités de ces médias de service public pendant la période de campagne. En ce qui concerne, par exemple, la publication des résultats, la HAC interdit formellement à ces médias de publier ou de faire publier les résultats avant leur proclamation officielle par la Cour suprême.
Vous trouverez ci-dessous la copie de la décision :
